Nos API (s)*
* Liste non exhaustive
Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, la rigueur dans le suivi des obligations légales est un enjeu stratégique pour chaque cabinet d’Expertise Comptable.
ICP.dec vous offre un pilotage intelligent et automatisé, pensé pour libérer du temps, éviter les erreurs humaines, et garantir une fiabilité absolue dans la gestion de toutes vos déclarations.
Grâce à une interface ergonomique et collaborative, vous gagnez en visibilité, en performance, et surtout en sérénité opérationnelle.
Suivi intelligent des échéances : un contrôle absolu
ICP.dec intègre un moteur de calcul qui détermine automatiquement les échéances fiscales, sociales et juridiques à suivre pour chaque client.
Les règles sont basées sur :
- Le calendrier officiel de la DGFIP (impôts, TVA, liasses fiscales, CVAE, etc.),
- Les obligations DSN mensuelles et événementielles pour la paie,
- Les échéances juridiques annuelles (AG, dépôt de comptes...).
Le système analyse chaque dossier client selon ses spécificités
et établit un calendrier structuré par exercice, type d’obligation.
Ce suivi est matérialisé dans un tableau de bord interactif, accessible par tous les collaborateurs, permettant :
- Une vue globale ou détaillée par client ou portefeuille,
- Une gestion par type d’obligation,
- Un affichage par statut : en anomalie/ rejet, en retard, à venir ou acquitté.
Résultat : un suivi centralisé, à jour en temps réel, qui réduit les risques d’oubli et optimise la charge de travail.
Alertes intelligentes et rappels automatiques : Ne laissez rien passer
ICP.dec propose un système avancé d’alertes et de notifications personnalisables :
- Fréquences ajustables : mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc…,
- Configuration par type d’obligation ou profil collaborateur,
- Notifications par e-mail et dans l’application.
Lorsqu’une échéance approche, les collaborateurs concernés bénéficie d’un rappel contextualisé avec la nature de l’obligation, le client concerné, et la date limite à respecter.
Bénéfice majeur : plus besoin de courir après les dates – tout est anticipé, tracé et rappelé de manière proactive.
Acquittement automatisé par API : la fin des tâches répétitives
Grâce à ses connecteurs API sécurisés, ICP.dec récupère le rapport des télétransmissions EDI réalisées pour le compte de vos clients.
Une fois la déclaration effectuée, le module :
- Identifie automatiquement l’obligation en rapport avec la télétransmission EDI,
- Récupère le statut de la télétransmission EDI (acceptée, rejetée, en anomalie),
- Acquitte la déclaration correspondante dans l’application,
- Génère une alerte immédiate en cas de rejet, avec la possibilité de consulter le motif.
- Génére un rapport de télétransmission
Chaque action est tracée et documentée, sans aucune ressaisie manuelle. Le collaborateur ne coche plus une case pour valider une déclaration : le système le fait pour lui, en toute sécurité.
Avantage clé : vous automatisez la preuve de dépôt, réduisez les erreurs humaines et renforcez la qualité des déclarations.
Archivage sécurisé et centralisé : tout retrouver en un clic
Chaque obligation déclarée génère un lot de documents (accusé de réception, déclaration transmise, preuve de dépôt…).
ICP.dec les archive automatiquement dans le bon dossier client, en les classant par :
- Type d’obligation,
- Date de dépôt,
- Exercice concerné.
Tous les justificatifs sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en France, certifiés RGPD et respectant les normes de confidentialité exigées par les cabinets. Un module d’export permet également de générer une annexe de refacturation EDI par client, facilitant le suivi commercial des missions réalisées.
Vous avez une traçabilité complète, un accès immédiat à l’historique, et une gestion documentaire professionnelle.
Un outil adapté à toutes les obligations déclaratives des cabinets
ICP.dec prend en charge l’ensemble des déclarations récurrentes et spécifiques auxquelles les cabinets sont confrontés.
Obligations fiscales
| Liasse IS | Déclaration annuelle des résultats (IS), avec ou sans acompte |
| Liasse IR | Déclaration pour les structures à l’impôt sur le revenu |
Obligations foncières
| CFE | Taxe professionnelle due par les entreprises |
| DECLOYER | Déclaration des loyers commerciaux |
| TASS | Taxe sur les surfaces commerciales |
| TF | Taxe foncière sur les propriétés bâties |
| TSB | Taxe sur les bureaux (Île-de-France) |
Obligations de TVA
| CA3 | Déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA |
| CA12 | Déclaration annuelle de TVA, avec ou sans acompte |
| IOSS | TVA sur ventes en ligne à l’étranger |
| OSS | Guichet unique pour les prestations UE |
| TA VLTM | Taxe anuelle sur les véhicules de transport de marchandise |
| TVS | Taxe sur les véhicules de société |
Obligations sociales
| DSN | Déclaration Sociale Nominative mensuelle ou annuelle |
| DCC | Déclaration de cotisation complémentaire |
| TS | Taxe sur les salaires |
Obligations liées au dirigeant
| IR | Impôt sur le revenu personnel du dirigeant |
| SSI | Affiliation à la sécurité sociale des indépendants |
Autres obligations
| AGO | Assemblée Générale Ordinaire |
| CVAE | Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
| DAS2 | Déclaration des honoraires versés |
| IFU | Imprimé fiscal unique (dividendes, etc.) |
Pourquoi choisir ICP.dec pour piloter vos obligations légales ?
- ✔ Automatisation complète du suivi
- ✔ Anticipation des échéances avec alertes intelligentes
- ✔ Zéro ressaisie, zéro oubli
- ✔ Acquittement sécurisé des déclarations
- ✔ Gain de temps et réduction des erreurs humaines
- ✔ Traçabilité et historique à chaque étape
- ✔ Conformité RGPD & hébergement souverain
- ✔ Pilotage en temps réel pour toute l’équipe du Cabinet
